Politique de Confidentialité - RGPD

    1. Responsable du traitement

    Le responsable du traitement des données personnelles est :

    • Raison sociale : Back to Business
    • Nom commercial : QUALITEAM
    • SIRET : 918 433 723 00015
    • Email : contact@qualiteam.pro

    2. Données collectées

    Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à collecter les données personnelles suivantes :

    • Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
    • Données professionnelles : nom de l'organisme de formation, fonction, SIRET
    • Données de navigation : cookies, adresse IP, données de connexion
    • Données contractuelles : informations relatives aux contrats et prestations

    3. Finalités du traitement

    Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

    • Gestion de la relation client et des demandes de contact
    • Exécution des prestations de services
    • Facturation et gestion comptable
    • Envoi d'informations commerciales (avec votre consentement)
    • Amélioration de nos services et de notre site internet
    • Respect de nos obligations légales et réglementaires

    4. Base légale du traitement

    Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

    • Exécution contractuelle : pour les données nécessaires à l'exécution de nos prestations
    • Consentement : pour l'envoi de communications commerciales
    • Intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services
    • Obligation légale : pour le respect de nos obligations comptables et fiscales

    5. Durée de conservation

    Vos données personnelles sont conservées pour une durée proportionnée à la finalité du traitement :

    • Données clients : pendant la durée de la relation contractuelle + 5 ans
    • Données comptables : 10 ans conformément aux obligations légales
    • Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
    • Cookies : 13 mois maximum

    6. Destinataires des données

    Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants :

    • Notre équipe interne dans le cadre de leurs fonctions
    • Nos sous-traitants techniques (hébergement, maintenance)
    • Les autorités administratives ou judiciaires si requis par la loi

    Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

    7. Vos droits

    Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

    • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
    • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes
    • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans certains cas
    • Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données
    • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
    • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
    • Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment

    Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@qualiteam.pro

    8. Sécurité des données

    Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération.

    9. Cookies

    Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil.

    Types de cookies utilisés :

    • Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site
    • Cookies analytiques : pour mesurer l'audience et améliorer nos services

    Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.

    10. Réclamation

    Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

    • Site web : www.cnil.fr
    • Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

    Dernière mise à jour : Janvier 2026